Recouvrement d’impayés en Chine : que faire quand votre acheteur cesse de payer

Le recouvrement d’impayés en Chine commence plus tôt que la plupart des créanciers ne le pensent. Votre acheteur chinois a cessé de payer. Les e-mails restent sans réponse, le WeChat du responsable commercial est devenu silencieux, et votre propre avocat vous explique qu’un procès en Chine prend des années et coûte une fortune.

Ce n’est pas une fatalité. Ce guide explique précisément comment fonctionne le recouvrement d’impayés en Chine — et pourquoi la première démarche n’est jamais un procès.

La dure réalité des impayés en Chine

Chaque mois d’attente rend votre argent plus difficile à recouvrer. Les débiteurs chinois refusent rarement de payer du jour au lendemain — ils suivent un schéma :

1. Retard — « le service comptable s’en occupe », « paiement la semaine prochaine », « le patron est en déplacement ».
2. Silence — les e-mails et les appels restent sans réponse.
3. Restructuration — la société transfère ses actifs à des entités liées, réduit son capital social ou devient tout simplement une coquille vide.

Lorsque la plupart des fournisseurs étrangers nous contactent, les comptes du débiteur sont vides depuis des mois. C’est pourquoi la rapidité compte plus que tout.

Étape 1 : enquêter avant de plaider

La première démarche est une recherche d’actifs : immatriculation, capital social, biens immobiliers, participations, antécédents judiciaires, dossiers d’exécution. Si la société est une coquille vide sans rien à saisir, le jugement que vous obtiendrez ne sera qu’un bout de papier. Une enquête sérieuse prend quelques jours. Un procès inutile prend un an.

Étape 2 : geler d’abord, négocier ensuite

Si l’enquête montre que la société fonctionne normalement, l’étape suivante est la saisie conservatoire — demander à un tribunal chinois de geler les comptes bancaires, les biens ou les participations du débiteur avant le procès.

Ce que la plupart des sociétés de recouvrement ne vous diront pas : nous n’envoyons pas de mise en demeure au préalable. Une lettre de mise en demeure ne fait que donner au débiteur le temps de déplacer ses actifs. Nous demandons discrètement le gel des comptes — souvent avant que le débiteur ne sache qu’une action est engagée. Un compte gelé, c’est une paie qui ne peut pas être versée et des fournisseurs qui ne peuvent pas être réglés. Beaucoup de débiteurs règlent spontanément à ce stade.

Étape 3 : accord ou jugement

Les dossiers qui ne se règlent pas au stade de la saisie passent au procès ou à l’arbitrage. Les tribunaux chinois rendent généralement un jugement de première instance en 6 mois (environ 3 mois de plus en cas d’appel) ; une sentence arbitrale prend environ 6 mois. Vous n’avez jamais besoin de venir en Chine — tout se fait à distance sur la base d’une procuration écrite.

Combien coûte le recouvrement d’impayés ?

Chez SuitWin, vous ne payez aucun honoraire d’avocat — nous payons les avocats. Vos seules dépenses sont les frais de tiers (frais de justice, saisie, prime d’assurance, notaire), réglés directement aux prestataires au prix coûtant, sur justificatifs. Les frais de justice et d’arbitrage représentent généralement environ 70 % de ces coûts — mais le droit chinois les met en définitive à la charge de la partie perdante. Si vous gagnez, ils sont recouvrés auprès du débiteur avec votre créance.

Nous percevons 20 à 35 % du montant effectivement recouvré, sur devis individuel écrit — et plus le dossier se règle tôt, plus le taux est bas.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la procédure ? La saisie conservatoire est généralement effective dans les 15 jours suivant le dépôt. Les accords au stade de la mise en demeure aboutissent en 1 à 3 mois ; les procédures judiciaires durent habituellement 6 à 12 mois.

Et si mon débiteur n’a pas d’actifs ? Nous le vérifions avant toute signature — et s’il n’y a rien à recouvrer, nous refusons le dossier. Chaque mandat commence par une recherche d’actifs.

Dois-je me rendre en Chine ? Non. Signature, preuves, audiences et paiement se font à distance. La seule démarche locale est la notarisation de votre procuration, et nous vous guidons.

De quelles preuves ai-je besoin ? Contrat ou facture pro forma, connaissement ou preuves de livraison, preuves de paiement et historique des échanges. La traduction est notre affaire.

Une dernière chose : surveillez le délai. La prescription des créances commerciales en Chine est de 3 ans à compter de l’échéance. Chaque mois de silence est un mois perdu.