Sanctionnée, saisie en douane et toujours en train de contrefaire — 4 M¥ accordés au titulaire de la marque « KaKa Bear »

Faits

Une société japonaise détient la marque « Kaka Bear », très connue dans le secteur des peluches. Depuis 2018, une société de Guangzhou fabriquait et vendait sans relâche des peluches contrefaisant l’image de Kaka Bear. Malgré des sanctions administratives et des saisies en douane, elle a poursuivi ses agissements — en déposant des marques similaires et en fractionnant ses comptes de transactions. Ses produits étaient vendus sur les grandes plateformes de commerce en ligne en Chine et à l’étranger, pour des volumes cumulés considérables.

Négociations précontentieuses

La société japonaise a demandé à plusieurs reprises à la société chinoise de cesser la contrefaçon, sans réponse.

Issue

La société japonaise a confié le dossier à SuitWin Recovery. Au terme de la procédure devant le tribunal populaire intermédiaire de Guangzhou, la société chinoise a été condamnée à verser 4 millions de RMB à la société japonaise, à cesser immédiatement la contrefaçon et à détruire les produits et moules contrefaisants.