Un échéancier accepté, aucun paiement — Condamnation au paiement intégral de 120 000 € plus intérêts

Contexte

Depuis 2018, une société de transport chinoise confiait à une société britannique des prestations de fret en Europe et au Royaume-Uni. Toute la coordination et la facturation se faisaient par e-mail. La coopération s’est d’abord bien déroulée, la société chinoise payant régulièrement le fret.

Litige

En avril 2023, la société chinoise a brusquement refusé de payer le fret dû, invoquant des difficultés d’exploitation. Après plusieurs négociations, les parties ont convenu d’un échéancier : à partir de mai, 20 % du fret impayé — 20 000 € par mois — devait être réglé sur six mois. La société chinoise n’a honoré aucune échéance.

Issue

La société britannique a mandaté SuitWin Recovery. Par décision du quatrième tribunal populaire intermédiaire de Pékin, la société de transport chinoise a été condamnée à verser 120 000 € de fret à la société britannique, augmentés des intérêts correspondants.